Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Tilloy-lès-Mofflaines

62217 Pas-de-Calais 1 616 hab.
Fiche complète

Tilloy-lès-Mofflaines est exposée à 7 risques naturels. À souligner : la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 12

01 Zonage réglementaire

Tilloy-lès-Mofflaines relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Tilloy-lès-Mofflaines, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 21 cavités souterraines connues sur Tilloy-lès-Mofflaines, dominante: carrière.

21Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 16 Ouvrage militaire 3 Indéterminé 2
NomTypeRepérage
TILLOY-LES-MOFFLAINES_1 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_10 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_11 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_12 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_13 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_14 ouvrage militaire centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_15 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_16 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_17 ouvrage militaire centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_18 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_2 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_3 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_4 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_5 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_6 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_7 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_8 carrière centre cavité
TILLOY-LES-MOFFLAINES_9 carrière centre cavité
Etude_G_P1 indéterminé autre
Etude_G_P2 indéterminé autre
Les Boeufs ouvrage militaire orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Tilloy-lès-Mofflaines, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-11 02:00:00 2024-05-11 02:00:00 2024-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2005-07-04 2005-07-04 2006-07-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-08-20 1992-08-20 1993-05-18

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 12 établissements à Tilloy-lès-Mofflaines, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.

12Installations classées i
1Sites Seveso i
1Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 8

8 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 6 Non ICPE 2 Enregistrement 2 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HAAGEN DAZS Seveso IED 155 Route de Cambrai - BP 59 62217 Autorisation En exploitation avec titre
SCAPARTOIS Seveso Zone Industrielle Est 62217 Autorisation En exploitation avec titre
SCAPARTOIS Seveso Zone Industrielle Arras Est 62217 Autorisation En exploitation avec titre
ROLL-GOM Seveso rue René LAENNEC 62217 Autorisation En exploitation avec titre
VOLVO VEXOR ZI EST 62217 Non ICPE
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) Seveso 11 Rue Volta 62217 Autorisation En exploitation avec titre
SMAV Seveso Rue Niécéphore Niépce 62217 Enregistrement En fin d'exploitation
VANDEVILLE S.A.S. Seveso ZI Arras Est - Avenue d'Immercourt 62217 Enregistrement En exploitation avec titre
ADRIANOR Rue Jacquart 62217 Non ICPE
ANTOINE OUEST Seveso 17 rue Niépce 62217 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE LA COUR AU BOIS 14 RUE DE CAMBRAI 62217 Autres régimes
TOUZET MICHEL 62217 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 12 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Tilloy-lès-Mofflaines: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tilloy-lès-Mofflaines; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Tilloy-lès-Mofflaines consigné par le BRGM inclut 21 cavités souterraines (dominante: carrière).

L'inspection des installations classées suit 12 établissements à Tilloy-lès-Mofflaines, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED.

Tilloy-lès-Mofflaines a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Tilloy-lès-Mofflaines est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Tilloy-lès-Mofflaines est dans la plaine, à une altitude de 74 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

45Faits constatés (2024)
27,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+114 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

256 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
12,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
13Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

6Caméras recensées i
3Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

1 Rue Léo Ferré 62128 CROISILLES

03 21 48 91 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Entrée 3 Circulation 3

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Arras
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Arras

Avocats

BarreauARRAS

Résumé

45 faits recensés en 2024 correspondent à un taux de 27,80 ‰ habitants à Tilloy-lès-Mofflaines. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 10,87 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Tilloy-lès-Mofflaines est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans la plaine, à une altitude de 74 m.

Les faits relevés sur Tilloy-lès-Mofflaines sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Croisilles, rattachée au Groupement Pas-de-Calais. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 13 accidents à Tilloy-lès-Mofflaines entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Arras, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ARRAS.

6 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Tilloy-lès-Mofflaines (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Tilloy-lès-Mofflaines s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tilloy-lès-Mofflaines, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tilloy-lès-Mofflaines à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Tilloy-lès-Mofflaines est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 74 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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