01 Zonage réglementaire
Tilloy-lès-Mofflaines relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Tilloy-lès-Mofflaines, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 21 cavités souterraines connues sur Tilloy-lès-Mofflaines, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_1 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_10 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_11 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_12 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_13 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_14 | ouvrage militaire | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_15 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_16 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_17 | ouvrage militaire | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_18 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_2 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_3 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_4 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_5 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_6 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_7 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_8 | carrière | centre cavité |
| TILLOY-LES-MOFFLAINES_9 | carrière | centre cavité |
| Etude_G_P1 | indéterminé | autre |
| Etude_G_P2 | indéterminé | autre |
| Les Boeufs | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Tilloy-lès-Mofflaines, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-04 | 2005-07-04 | 2006-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-20 | 1992-08-20 | 1993-05-18 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 12 établissements à Tilloy-lès-Mofflaines, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAAGEN DAZS Seveso IED | 155 Route de Cambrai - BP 59 62217 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCAPARTOIS Seveso | Zone Industrielle Est 62217 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCAPARTOIS Seveso | Zone Industrielle Arras Est 62217 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROLL-GOM Seveso | rue René LAENNEC 62217 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VOLVO VEXOR | ZI EST 62217 | Non ICPE | |
| Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) Seveso | 11 Rue Volta 62217 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SMAV Seveso | Rue Niécéphore Niépce 62217 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VANDEVILLE S.A.S. Seveso | ZI Arras Est - Avenue d'Immercourt 62217 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ADRIANOR | Rue Jacquart 62217 | Non ICPE | |
| ANTOINE OUEST Seveso | 17 rue Niépce 62217 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA COUR AU BOIS | 14 RUE DE CAMBRAI 62217 | Autres régimes | |
| TOUZET MICHEL | 62217 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tilloy-lès-Mofflaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 12 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Tilloy-lès-Mofflaines: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tilloy-lès-Mofflaines; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Tilloy-lès-Mofflaines consigné par le BRGM inclut 21 cavités souterraines (dominante: carrière).
L'inspection des installations classées suit 12 établissements à Tilloy-lès-Mofflaines, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED.
Tilloy-lès-Mofflaines a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Tilloy-lès-Mofflaines est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Tilloy-lès-Mofflaines est dans la plaine, à une altitude de 74 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
256 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Léo Ferré 62128 CROISILLES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
45 faits recensés en 2024 correspondent à un taux de 27,80 ‰ habitants à Tilloy-lès-Mofflaines. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 10,87 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Tilloy-lès-Mofflaines est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans la plaine, à une altitude de 74 m.
Les faits relevés sur Tilloy-lès-Mofflaines sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Croisilles, rattachée au Groupement Pas-de-Calais. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 13 accidents à Tilloy-lès-Mofflaines entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Arras, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ARRAS.
6 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Tilloy-lès-Mofflaines (dont 3 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Tilloy-lès-Mofflaines s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tilloy-lès-Mofflaines, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tilloy-lès-Mofflaines à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Tilloy-lès-Mofflaines est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 74 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.