01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Tilloy-lez-Cambrai.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Tilloy-lez-Cambrai en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Tilloy-lez-Cambrai, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de terrain route de Douai (D643) | ouvrage militaire | orifice visible |
| Effondrement de terrain à l'usine 3M, route de Sancourt | ouvrage militaire | orifice visible |
| Effondrement de terrain au lieu dit Les Vingt | ouvrage militaire | orifice visible |
| Plusieurs fontis au lieu dit Le Grand Champ | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement de terrain près de la rue du Riot des Saules | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Tilloy-lez-Cambrai, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Effondrement / Affaissement | 1974-11-07 | Fort |
| TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Effondrement / Affaissement | Faible | |
| TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Effondrement / Affaissement | 2001-06-07 | Fort |
| TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Effondrement / Affaissement | 1978-01-01 | Moyen |
| TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Effondrement / Affaissement | 1969-06-30 | Fort |
| TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Effondrement / Affaissement | 1999-10-28 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tilloy-lez-Cambrai, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2024-03-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-08-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Tilloy-lez-Cambrai compte 7 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NSL - Nord Service Logistique (ex : HES Logistique - Houtch) Seveso | Zone actipole de l'A2 59554 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DV Group | Avenue Jean-Jacques SEGARD - Parc Actipole A2 59554 | Non ICPE | |
| Eurotech nord | Avenue Jean-Jacques SEGARD - Parc Actipole A2 59554 | Non ICPE | |
| 3M FRANCE Seveso IED | Route de Sancourt 59554 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PATATAM Seveso | PARC D'ACTIVITE ACTIPOLE 59554 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAS | Actipole Zone d'Activité de l'A2 59554 | Non ICPE | |
| SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE Seveso | Zone Actipôle 59554 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tilloy-lez-Cambrai (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Tilloy-lez-Cambrai, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tilloy-lez-Cambrai; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. À Tilloy-lez-Cambrai, le BRGM documente 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Tilloy-lez-Cambrai n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le territoire de Tilloy-lez-Cambrai compte 7 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED, suivis par l'inspection DREAL.
5 arrêtés CatNat concernent Tilloy-lez-Cambrai, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tilloy-lez-Cambrai est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Tilloy-lez-Cambrai est à 76 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Tilloy-lez-Cambrai affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Tilloy-lez-Cambrai est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, à 76 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Tilloy-lez-Cambrai dispose d'un service de police nationale présent sur son territoire.
Entre 2015 et 2022, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Tilloy-lez-Cambrai dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 10 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Tilloy-lez-Cambrai héberge le tribunal judiciaire du ressort; la cour d'appel compétente est implantée à Douai.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Tilloy-lez-Cambrai à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Tilloy-lez-Cambrai, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Tilloy-lez-Cambrai est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Tilloy-lez-Cambrai est à 76 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.