Finances locales

Les finances de Tilly-sur-Seulles

14250 Calvados 1 800 hab.
Fiche complète

Finances locales à Tilly-sur-Seulles : dette 658 €/hab, taxe foncière globale 62,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 531
Dette/hab 658
Épargne brute/hab 228
Taxe foncière 62,00%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

759 €/habRecettes/hab i
531 €/habDépenses/hab i
228 €/habÉpargne brute/hab i
658 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
111 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 363 k€ aux caisses communales (soit 30 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 672 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 228 €/hab en 2024 contre 239 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 658 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 809 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 223 031 € 759 €
Dépenses de fonctionnement 885 418 € 531 €
Frais de personnel 313 329 € 173 €
Achats et charges 291 934 €
Impôts locaux 363 178 € 201 €
Épargne brute 337 613 € 228 €
Épargne de gestion 354 992 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 491 364 € 842 €
Dépenses d'investissement 1 564 298 €
Recettes d'investissement 616 977 €
Encours de dette 671 926 € 658 €
Annuité de la dette 94 436 € 78 €

À Aurseulles (8 km, 1 903 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 555 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

62,00 %Taxe foncière (bâti) i
25,95 %CFE i
93,74 %Foncier non bâti i
18,48 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,84 % 24,01 % 1,15 % 62,00 %
Taxe foncière (non bâti) 19,93 % 36,84 % 1,76 % 93,74 %
Taxe d'habitation 7,66 % 15,67 % 0,80 % 24,13 %
CFE 0,00 % 24,81 % 1,14 % 25,95 %
TEOM 18,48 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 62,00 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,95 % (+1,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,04 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+11,5 pts
CFE vs département+1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

449 989 €Dotation totale i
262 €/habPar habitant i
180 982 €Dotation forfaitaire i
194 516 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 462 € vs moyenne strate 785 € (-41%)
Effort fiscal 1,414 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 732

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
738 961 €Subventions totales i
3 368 809 €Coût des projets i
21,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 619 103 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 119 858 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Requalification et valorisation de la traversee de bourg DETR 2 889 377 € 619 103 € 21,4%
Renovation de l'eglise DSIL 479 432 € 119 858 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 658 € par habitant pour une capacité d'épargne de 228 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 228 € par habitant.

Côté fonctionnement, Tilly-sur-Seulles dégage 759 € de recettes et engage 531 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 228 €/hab (30 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (937 €)). En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 62,0 %, au sommet du classement du département (20ᵉ position sur 528). À souligner : l'effort d'investissement atteint 842 € par habitant. L'endettement atteint 658 €/hab, dans le quart supérieur du département (90ᵉ/528).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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