01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Tocqueville-en-Caux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Tocqueville-en-Caux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Tocqueville-en-Caux présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits d'extraction n°61 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°61 | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'la Ferme des Champs' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'la Ferme des Champs' (2) | carrière | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Tocqueville-en-Caux compte 4 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Fosse Morel | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Mare du Bistrot | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Mare du Bistrot | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Route de Rainfreville (D2) | Effondrement / Affaissement | 2018-04-30 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tocqueville-en-Caux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-06-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-17 | 1994-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tocqueville-en-Caux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Tocqueville-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Tocqueville-en-Caux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Tocqueville-en-Caux inclut 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
La chronique CatNat de Tocqueville-en-Caux compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Tocqueville-en-Caux est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), à 22 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Tocqueville-en-Caux se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Tocqueville-en-Caux: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Tocqueville-en-Caux est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), à 22 km du littoral de Seine-Maritime.
La sécurité publique quotidienne de Tocqueville-en-Caux est assurée par la brigade de gendarmerie de Bacqueville-en-Caux, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Tocqueville-en-Caux sur 1 années. Ce volume inscrit Tocqueville-en-Caux parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Tocqueville-en-Caux relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Tocqueville-en-Caux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Tocqueville-en-Caux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Tocqueville-en-Caux est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 40 m), à 22 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.