Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Tocqueville-les-Murs

76110 Seine-Maritime 272 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Tocqueville-les-Murs en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 65 cavités souterraines connues sur Tocqueville-les-Murs, dominante: indéterminé.

65Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 31 Carrière 17 Naturelle 14 Ouvrage civil 3
NomTypeRepérage
76695-056 indéterminé orifice supposé
76695-009 carrière orifice supposé
76695-008 indéterminé orifice supposé
76695-003 indéterminé orifice supposé
76695-012 carrière orifice supposé
76695-011 carrière orifice supposé
76695-011 carrière orifice supposé
76695-011 carrière orifice supposé
76695-010 carrière orifice supposé
76695-006 carrière orifice supposé
76695-007 carrière orifice supposé
76695-015 carrière orifice supposé
76695-005 carrière orifice supposé
76695-013 carrière orifice supposé
76695-014 carrière orifice supposé
76695-004 carrière orifice supposé
76695-045 carrière orifice supposé
76695-048 indéterminé orifice supposé
76695-046 indéterminé orifice supposé
76695-054 indéterminé orifice supposé
76695-053 ouvrage civil orifice supposé
76695-058 indéterminé orifice supposé
76695-059 indéterminé orifice supposé
76695-060 indéterminé orifice supposé
76695-061 indéterminé orifice supposé
76695-038 indéterminé orifice supposé
76695-062 indéterminé orifice supposé
76695-065 ouvrage civil orifice supposé
76695-066 indéterminé orifice visible
76695-068 indéterminé orifice visible

… et 35 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Tocqueville-les-Murs — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1999-02-04 Fort
La Garenne Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Tocqueville-les-Murs a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-05-13 1998-05-13 1998-06-12

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Tocqueville-les-Murs compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA CROIX D'ORIN 76110 Autres régimes
GAEC GRISE 76110 Autres régimes

Résumé

2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Tocqueville-les-Murs: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les bases nationales BRGM recensent 65 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Tocqueville-les-Murs: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tocqueville-les-Murs (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

4 reconnaissances CatNat à Tocqueville-les-Murs — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Tocqueville-les-Murs est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Tocqueville-les-Murs est à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (16 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
36,8Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

106 Rue Guy de Maupassant 76110 GODERVILLE

02 35 27 70 17

Lun–Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Tocqueville-les-Murs ne recensent aucun fait constaté.

La compétence gendarmerie pour Tocqueville-les-Murs s'exerce depuis Goderville, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Tocqueville-les-Murs reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2015 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

La justice civile et pénale de Tocqueville-les-Murs est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Tocqueville-les-Murs repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Tocqueville-les-Murs de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Tocqueville-les-Murs est au cœur du bocage normand. Tocqueville-les-Murs est à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (16 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées