01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tocqueville-les-Murs en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Tocqueville-les-Murs présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 65 cavités souterraines connues sur Tocqueville-les-Murs, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76695-056 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-009 | carrière | orifice supposé |
| 76695-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-003 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-012 | carrière | orifice supposé |
| 76695-011 | carrière | orifice supposé |
| 76695-011 | carrière | orifice supposé |
| 76695-011 | carrière | orifice supposé |
| 76695-010 | carrière | orifice supposé |
| 76695-006 | carrière | orifice supposé |
| 76695-007 | carrière | orifice supposé |
| 76695-015 | carrière | orifice supposé |
| 76695-005 | carrière | orifice supposé |
| 76695-013 | carrière | orifice supposé |
| 76695-014 | carrière | orifice supposé |
| 76695-004 | carrière | orifice supposé |
| 76695-045 | carrière | orifice supposé |
| 76695-048 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-054 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-053 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76695-058 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-059 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-060 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-061 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-062 | indéterminé | orifice supposé |
| 76695-065 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76695-066 | indéterminé | orifice visible |
| 76695-068 | indéterminé | orifice visible |
… et 35 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Tocqueville-les-Murs — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1999-02-04 | Fort | |
| La Garenne | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Tocqueville-les-Murs a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-13 | 1998-05-13 | 1998-06-12 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Tocqueville-les-Murs compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA CROIX D'ORIN | 76110 | Autres régimes | |
| GAEC GRISE | 76110 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tocqueville-les-Murs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Tocqueville-les-Murs: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Tocqueville-les-Murs, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 65 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Tocqueville-les-Murs: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tocqueville-les-Murs (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Tocqueville-les-Murs a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Tocqueville-les-Murs est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Tocqueville-les-Murs est en plaine, à 118 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (16 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Tocqueville-les-Murs n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Tocqueville-les-Murs est au cœur du bocage normand, en plaine, à 118 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (16 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Tocqueville-les-Murs s'exerce depuis Goderville, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Tocqueville-les-Murs reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2015 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Tocqueville-les-Murs est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Tocqueville-les-Murs repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Tocqueville-les-Murs de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Tocqueville-les-Murs est au cœur du bocage normand. Tocqueville-les-Murs est en plaine, à 118 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (16 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.