Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rouville

76210 Seine-Maritime 613 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Rouville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Rouville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 182 cavités souterraines connues sur Rouville, dominante: indéterminé.

182Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 100 Naturelle 24 Carrière 41 Ouvrage civil 17
NomTypeRepérage
76082-107 indéterminé orifice supposé
76082-113 naturelle orifice supposé
76082-132 indéterminé orifice supposé
76518-129 indéterminé orifice visible
76543-048 indéterminé orifice supposé
76543-018 carrière orifice visible
76543-181 carrière orifice visible
76543-144 carrière orifice supposé
76543-001 naturelle orifice supposé
76543-004 indéterminé orifice visible
76543-160 carrière orifice supposé
76543-068 naturelle orifice supposé
76543-069 indéterminé orifice supposé
76543-072 naturelle orifice visible
76543-073 naturelle orifice visible
76543-206 indéterminé orifice visible
76543-209 indéterminé orifice supposé
76543-210 indéterminé orifice supposé
76543-211 indéterminé orifice supposé
76543-042 indéterminé orifice supposé
76543-136 naturelle orifice visible
76543-281 indéterminé orifice supposé
76543-008 indéterminé orifice supposé
76543-024 naturelle orifice visible
76543-025 naturelle orifice visible
76543-040 naturelle orifice visible
76543-043 naturelle orifice visible
76543-070 naturelle orifice supposé
76543-052 indéterminé orifice supposé
76543-053 indéterminé orifice supposé

… et 152 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Rouville — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1926-03-21 Fort
Effondrement / Affaissement 1926-03-21 Fort

05 Catastrophes naturelles

Rouville a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-24 2018-04-17
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LECLERC Arnaud 76210 Autres régimes
GAEC VIMONT LEVESQUE 76210 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Rouville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Rouville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 182 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Rouville au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

2 installations classées ICPE figurent à Rouville — profil agricole ou artisanal.

La chronique CatNat de Rouville compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Rouville est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, à 22 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
32,6Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX

02 35 96 76 77

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

Côté statistiques, Rouville relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Rouville est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, à 22 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Rouville est rattachée à la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Rouville — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rouville est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Rouville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rouville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rouville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Rouville se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, à 22 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées