01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Torchamp: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Torchamp, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Torchamp, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le moulin de varenne | Chute de blocs / Eboulement | 1992-12-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Torchamp cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Torchamp compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES ILES | Le Bourg 61330 | Autres régimes | |
| SCEA EMERGENCE Seveso | FIAULT Cyril et Anthony 61330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PRE VERGER | LIEU DIT L YONNIERE 61330 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Torchamp, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CPN TORCHAMP Futur Accueil et locaux techniques de la base de Canoë-Kayak | inconnu | friche avec projet | 3,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Torchamp (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BOURG le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torchamp (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Torchamp: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Torchamp; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Torchamp, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Torchamp. Le territoire de Torchamp voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Torchamp, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Torchamp est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Torchamp est dans les collines, à une altitude moyenne de 158 m, en bordure du Varenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Chemin de la Guillaumé PASSAIS LA CONCEPTION 61350 PASSAIS VILLAGES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Torchamp, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Torchamp est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 158 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Torchamp se trouve à Passais-Villages; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.
Sur 3 années d'observation (2018-2021), Torchamp totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Torchamp est rendue par le tribunal judiciaire de Argentan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Flers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Torchamp s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Torchamp est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Torchamp est dans les collines, à une altitude moyenne de 158 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.