01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tortefontaine en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Tortefontaine présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Tortefontaine, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Saint-Josse-au-Bois | carrière | orifice visible |
| les vingt-six | carrière | orifice visible |
| Abbaye | ouvrage civil | autre |
04 Risque d'inondation
Tortefontaine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Authie | Inondation | 08/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Tortefontaine a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-14 | 2021-01-14 | 2021-04-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-29 | 2018-05-29 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-07-03 | 2005-07-04 | 2005-10-06 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-02-01 | 2001-06-30 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-14 | 1994-05-17 | 1994-09-08 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Tortefontaine compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VANDAELE MARCEL Seveso | DOMMARTIN 62140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PARC EOLIEN de BOIS DE MORVAL Seveso | Mouriez et Tortefontaine 62140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN des ROSSIGNOLS Seveso | Tortefontaine 62140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tortefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Tortefontaine une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Tortefontaine, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: carrière) à Tortefontaine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Tortefontaine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tortefontaine (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Tortefontaine compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Tortefontaine est une commune des plaines flamandes. Tortefontaine est en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), dans l'arrière-pays du littoral picard, à 30 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 bis Chemin des Poissonniers 62140 MARCONNE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Tortefontaine sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Tortefontaine est une commune des plaines flamandes, en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), dans l'arrière-pays du littoral picard, à 30 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Tortefontaine s'exerce depuis Marconne, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Tortefontaine est rattachée au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BOULOGNE-SUR-MER.
La faible densité d'habitat de Tortefontaine implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Tortefontaine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Tortefontaine est une commune des plaines flamandes. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), dans l'arrière-pays du littoral picard, à 30 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.