01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Toussaint: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Toussaint en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
39 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Toussaint, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76183-065 | indéterminé | orifice visible |
| 76708-066 | indéterminé | orifice visible |
| 76708-001 | carrière | orifice supposé |
| 76708-002 | carrière | orifice supposé |
| 76708-003 | carrière | orifice supposé |
| 76708-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-007 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-008 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-009 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76708-010 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76708-011 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76708-012 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76708-013 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76708-014 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76708-040 | indéterminé | orifice visible |
| 76708-041 | indéterminé | orifice visible |
| 76708-046 | indéterminé | orifice visible |
| 76708-051 | carrière | orifice supposé |
| 76708-052 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-061 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-063 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-062 | indéterminé | orifice supposé |
| 76708-004 | naturelle | orifice supposé |
| 76708-005 | naturelle | orifice supposé |
| 76708-033 | naturelle | orifice visible |
| 76708-035 | naturelle | orifice visible |
| 76708-036 | naturelle | orifice visible |
| 76708-039 | naturelle | orifice visible |
… et 9 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Toussaint a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-25 | 2019-06-25 | 2019-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Toussaint — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RAIMBOURG Georges Seveso | Hameau de Beauvais 76400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Toussaint (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Toussaint: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Toussaint en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Toussaint consigné par le BRGM inclut 39 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Toussaint compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Toussaint a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Toussaint est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Toussaint est à 104 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 14 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue Albert Bellavoine 76540 VALMONT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Toussaint: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Toussaint est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 104 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 14 km, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Toussaint dépend de la brigade de gendarmerie de Valmont: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2018 et 2018, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Toussaint dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Toussaint sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Toussaint sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Toussaint à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Toussaint, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Toussaint se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est à 104 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 14 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.