Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Toussaint

76400 Seine-Maritime 692 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Toussaint: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Toussaint en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

39 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Toussaint, dominante: indéterminé.

39Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 17 Carrière 4 Ouvrage civil 8 Naturelle 10
NomTypeRepérage
76183-065 indéterminé orifice visible
76708-066 indéterminé orifice visible
76708-001 carrière orifice supposé
76708-002 carrière orifice supposé
76708-003 carrière orifice supposé
76708-006 indéterminé orifice supposé
76708-007 indéterminé orifice supposé
76708-008 indéterminé orifice supposé
76708-009 ouvrage civil orifice supposé
76708-010 ouvrage civil orifice supposé
76708-011 ouvrage civil orifice supposé
76708-012 ouvrage civil orifice supposé
76708-013 ouvrage civil orifice supposé
76708-014 ouvrage civil orifice supposé
76708-040 indéterminé orifice visible
76708-041 indéterminé orifice visible
76708-046 indéterminé orifice visible
76708-051 carrière orifice supposé
76708-052 indéterminé orifice supposé
76708-017 indéterminé orifice supposé
76708-015 indéterminé orifice supposé
76708-061 indéterminé orifice supposé
76708-063 indéterminé orifice supposé
76708-062 indéterminé orifice supposé
76708-004 naturelle orifice supposé
76708-005 naturelle orifice supposé
76708-033 naturelle orifice visible
76708-035 naturelle orifice visible
76708-036 naturelle orifice visible
76708-039 naturelle orifice visible

… et 9 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Catastrophes naturelles

Toussaint a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-06-25 2019-06-25 2019-09-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Toussaint — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
RAIMBOURG Georges Seveso Hameau de Beauvais 76400 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Toussaint: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Toussaint en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Toussaint consigné par le BRGM inclut 39 cavités souterraines (dominante: indéterminé).

Toussaint compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Toussaint a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Toussaint est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Toussaint est à 104 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 14 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
14,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2018–2018)
ONISR / BAAC · 2018–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue Albert Bellavoine 76540 VALMONT

02 35 29 80 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Toussaint: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Toussaint est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 104 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 14 km, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Toussaint dépend de la brigade de gendarmerie de Valmont: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2018 et 2018, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Toussaint dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les contentieux de Toussaint sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Toussaint sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Toussaint à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Toussaint, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Toussaint se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est à 104 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 14 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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