01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Traubach-le-Bas: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Traubach-le-Bas en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Traubach-le-Bas — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| En aval du pont coté 302 | Erosion de berges | 1980-01-01 | Fort |
| Coulée | 1980-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Traubach-le-Bas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-25 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-11 | 2008-06-11 | 2008-11-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-08-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-19 00:00:00 | 1990-06-19 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Traubach-le-Bas compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JETZA GAZ | 5 RUE PRINCIPALE 68210 | Enregistrement | |
| Schwob BTP (ex CBS ) Seveso | 18 rue de la Forêt 68210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA VALLEE DE TRAUBACH | 5 RUE PRINCIPALE 68210 | Autres régimes | |
| GAEC TILLEUL HOLSTEIN | 3 rue des pres 68210 | Autres régimes | |
| EARL FREYBURGER CHRISTIAN | 68210 | Autres régimes | |
| EARL DU ROETLING | 68210 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Traubach-le-Bas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage de produits de préservation du bois | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Traubach-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Traubach-le-Bas est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Traubach-le-Bas; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Traubach-le-Bas — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Traubach-le-Bas n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Traubach-le-Bas (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Traubach-le-Bas voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Traubach-le-Bas, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Traubach-le-Bas est une commune alsacienne traditionnelle — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Traubach-le-Bas est dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m, traversée par Ruisseau le Traubach — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue du Stade 68210 DANNEMARIE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Traubach-le-Bas sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Traubach-le-Bas est une commune alsacienne traditionnelle, dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m.
Traubach-le-Bas est couverte par la brigade de gendarmerie de Dannemarie, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan judiciaire, Traubach-le-Bas relève du tribunal judiciaire de Mulhouse et de la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mulhouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Traubach-le-Bas repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Traubach-le-Bas de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Traubach-le-Bas est une commune alsacienne traditionnelle. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.