01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Tréflévénez: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Tréflévénez, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI hydrogéomorphologie MIGNONNE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Tréflévénez compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Tréflévénez compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EMILY (SA) | ZA les Landes 29800 | Autres régimes | |
| ROLLAND Seveso IED | 491 ZA DES LANDES 29800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MIGNONNE(EARL de la ) Seveso | KERIFIN 29800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RUNGOAT | Kervezellou 29800 | Autres régimes | |
| LE BRAS Lionel Seveso | Tromelin 29800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL BONNIOU Seveso IED | Kervezellou 29800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| OLIER Joseph | Elléouet 29800 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Tréflévénez ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bellevue | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréflévénez (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Tréflévénez est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le risque inondation à Tréflévénez est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Tréflévénez, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Tréflévénez.
La mémoire officielle de Tréflévénez compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Tréflévénez est une commune des côtes armoricaines, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Tréflévénez est à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à une trentaine de kilomètres du littoral du Finistère occidental (39 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue Henri Dunant 29800 LANDERNEAU
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Tréflévénez se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Tréflévénez se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Tréflévénez est une commune des côtes armoricaines, à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à une trentaine de kilomètres du littoral du Finistère occidental (39 km).
Pour la sécurité publique, Tréflévénez est rattachée à la brigade de gendarmerie de Landerneau, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Finistère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Tréflévénez est rattachée au tribunal judiciaire de Brest; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Brest, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BREST.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tréflévénez, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tréflévénez à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Tréflévénez se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Le cadre géographique à 157 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à une trentaine de kilomètres du littoral du Finistère occidental (39 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.