01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Trégomeur: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Trégomeur en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Trégomeur a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-06-25 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-19 00:00:00 | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Trégomeur recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MANACH | TRES LE BOIS 22590 | Autres régimes | |
| SCEA BELLE VUE Seveso | BELLE VUE 22590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU FOSSE RAFFRAY | 8, LE FOSSE RAFFRAY 22590 | Autres régimes | |
| EARL LA VILLE GOURIO Seveso | LA VILLE GOURIO 22590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES NOYERS Seveso | NOYETTE 22590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LE GONIDEC ALAIN | LE GOULET 22590 | Autres régimes | |
| PARC ZOOLOGIQUE Seveso | LE MOULIN DE RICHARD 22590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Trégomeur, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de La Ville Quinio | LA VILLE QUINIO | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| lieu dit Ville Quinio (La) | En arrêt | ||
| lieu dit Demi Ville (La) | Indéterminé | ||
| EARL DE BUHARD | BUHARD | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trégomeur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Trégomeur est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Trégomeur, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Trégomeur n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 7 sites à Trégomeur. Le territoire de Trégomeur voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
4 reconnaissances CatNat à Trégomeur — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Trégomeur est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Trégomeur est en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m), dans l'arrière-pays proche du littoral des Côtes-d'Armor, à 13 km — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2018 | 4 | 1 | 6 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 bis Rue des Ecoles CHATELAUDREN 22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Trégomeur ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Trégomeur est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m), dans l'arrière-pays proche du littoral des Côtes-d'Armor, à 13 km, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Trégomeur se trouve à Châtelaudren-Plouagat; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côtes-d'Armor.
Sur 5 années d'observation (2014-2023), Trégomeur totalise 8 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Trégomeur est celui de Saint-Brieuc en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Trégomeur implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Trégomeur est au cœur de la Bretagne intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 135 m), dans l'arrière-pays proche du littoral des Côtes-d'Armor, à 13 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.