01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Troisfontaines: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Troisfontaines en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Troisfontaines, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cave voute | cave | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Troisfontaines cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-28 | 1998-10-30 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-28 | 1997-03-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-01 | 1987-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Troisfontaines — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCHOTT VTF Seveso | 43 rue de la libération 57870 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CRISTALLERIE DE VALERYSTHAL | CRISTALLERIE VALLERYSTHAL 57870 | Non ICPE | |
| ALSABLOC Seveso | - 57870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PETR du Pays de Sarrebourg (Déchèterie de Troisfontaines) Seveso | 5, Route de Hartzviller 57870 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CRISTALLERIE DE VALLERYSTHAL | 12 Rue de la cristallerie 57870 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Troisfontaines, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CRISTALLERIE DE VALLERYSTHAL | friche industrielle | friche avec projet | 6 528 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Troisfontaines, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SCHOTT V.T.F. | 43 RUE DE LA LIBÉRATION | En cours |
| Ancienne cristallerie de Vallerysthal | 12 RUE DE LA CRISTALLERIE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Faiencerie de Vallérysthal - Verrerie | Indéterminé | ||
| Sablière | route départementale 114 | Indéterminé | |
| Verrerie | Vallery (le val) | Indéterminé | |
| décharge brute | En arrêt | ||
| décharge brute | En arrêt | ||
| Dépôt de gaz et atelier de travail du verre | Chemin départemental 96 | Indéterminé | |
| Dépôt liquide inflammable | Indéterminé | ||
| Verrerie | Indéterminé | ||
| Dépôt de gaz | Biberkirch | En arrêt | |
| Dépôt liquides inflammables (D.L.I.) Garage et dépôt de charbon | Indéterminé | ||
| Dépôt de gaz | Vallerysthal | En arrêt | |
| CRISTALLERIE DE VALLERYSTHAL | 12 Rue de la cristallerie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Troisfontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Troisfontaines.
Cartographie nationale du BRGM: Troisfontaines en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: cave) sur le territoire de Troisfontaines.
Troisfontaines n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Troisfontaines compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Troisfontaines.
La chronique CatNat de Troisfontaines compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Troisfontaines est dans la tradition lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 460 m d'altitude, baignée par La Bievre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Troisfontaines: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Troisfontaines est dans la tradition lorraine, en moyenne montagne, à 460 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Troisfontaines depuis la brigade de Dabo, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Troisfontaines est rattachée au tribunal judiciaire de Metz; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Metz. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sarrebourg, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Troisfontaines sont portées devant le conseil de prud'hommes de Metz, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Troisfontaines, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Troisfontaines se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 460 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.