Finances locales

Les finances de Val-d'Arc

73220 Savoie 2 026 hab.
Fiche complète

Finances locales à Val-d'Arc : dette 431 €/hab, taxe foncière globale 32,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 824€
Dette/hab 431€
Épargne brute/hab 356€
Taxe foncière 32,08%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 033 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 180 €/habRecettes/hab i
824 €/habDépenses/hab i
356 €/habÉpargne brute/hab i
431 €/habDette/hab i
1,2 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
99 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 2,4 M€ entrent et 1,7 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (50 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 185 € à 356 €, soit +92,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 033 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 399 855 € 1 180 €
Dépenses de fonctionnement 1 675 993 € 824 €
Frais de personnel 832 257 € 409 €
Achats et charges 610 528 € –
Impôts locaux 1 435 169 € 706 €
Épargne brute 723 862 € 356 €
Épargne de gestion 751 949 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 382 450 € 1 172 €
Dépenses d'investissement 2 623 503 € –
Recettes d'investissement 2 022 675 € –
Encours de dette 875 606 € 431 €
Annuité de la dette 109 243 € 54 €

La Bâthie (2 176 hab., à 16 km) présente 929 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,08 %Taxe foncière (bâti) i
36,10 %CFE i
144,82 %Foncier non bâti i
9,61 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,89 % 3,30 % 0,89 % 32,08 %
Taxe foncière (non bâti) 85,14 % 18,03 % 41,65 % 144,82 %
Taxe d'habitation 11,83 % 2,86 % 0,76 % 15,45 %
CFE 0,00 % 34,31 % 1,79 % 36,10 %
TEOM — — — 9,61 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (32,08 %) et de foncier non bâti (144,82 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 32,08 % (+2,54 % pts), tandis que la CFE s'établit à 36,10 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,5 pts
CFE vs département+6,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

231 650 €Dotation totale i
113 €/habPar habitant i
63 717 €Dotation forfaitaire i
167 933 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 216 € vs moyenne strate 1 020 € (+19%)
Effort fiscal 0,837 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-25,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
220 000 €Subventions totales i
1 230 000 €Coût des projets i
17,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 220 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation urbaine de Val-d'Arc - rue centrale - 2e tranche DETR 1 230 000 € 220 000 € 17,9%

Résumé

Les finances de Val-d'Arc sont saines avec une dette modérée de 431 €/hab et une capacité d'épargne de 356 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 356 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées