Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Valframbert en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Valframbert en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) pour Valframbert.
Sur Valframbert, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Valframbert compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Valframbert voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Valframbert (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Valframbert s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 151 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Valframbert: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Valframbert en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Valframbert, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu-dit Le Puits au Verrier | carrière | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Valframbert, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Valframbert compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-25 | 2009-10-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-03 00:00:00 | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-11-06 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Valframbert compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UNITED CAPS MESSIA Seveso | Rue de la Palette 61250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LEGRAND Seveso | 36 Rue Nicolas Appert 61250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAUSSON MATERIAUX Seveso | RN 138 61250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE | Site Autoroute A28 61250 | Autres régimes | |
| BEUNECHE JACQUELINE | La Gravelle 61250 | Autres régimes | |
| EARL DU HAUT VAL Seveso | le haut val 61250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LEROY | LA PETITE TERRE D'ACHE 61250 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Valframbert, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| BOIS ET MATÉRIAUX (EX WOLSELEY) | RUE DES FOURNEAUX | En cours |
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Mercedes | Route nationale 138 | En arrêt | |
| Sté LELY FRANCE | route Paris de - Km 4 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valframbert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).