01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Valframbert: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Valframbert en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Valframbert, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu-dit Le Puits au Verrier | carrière | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Valframbert, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Valframbert compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-25 | 2009-05-25 | 2009-10-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-03 00:00:00 | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-11-06 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Valframbert compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UNITED CAPS MESSIA Seveso | Rue de la Palette 61250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LEGRAND Seveso | 36 Rue Nicolas Appert 61250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAUSSON MATERIAUX Seveso | RN 138 61250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE | Site Autoroute A28 61250 | Autres régimes | |
| BEUNECHE JACQUELINE | La Gravelle 61250 | Autres régimes | |
| EARL DU HAUT VAL Seveso | le haut val 61250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LEROY | LA PETITE TERRE D'ACHE 61250 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Valframbert, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| BOIS ET MATÉRIAUX (EX WOLSELEY) | RUE DES FOURNEAUX | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Mercedes | Route nationale 138 | En arrêt | |
| Sté LELY FRANCE | route Paris de - Km 4 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valframbert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Valframbert en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Valframbert en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) pour Valframbert.
Sur Valframbert, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Valframbert compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Valframbert voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Valframbert (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Valframbert s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 143 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
213 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 0 | 2 | 7 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 1 | 2 | 2 |
| 2018 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 6 | 0 | 2 | 7 |
| 2022 | 5 | 0 | 0 | 7 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 0 | 2 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
| Autoroute | — | 2 |
| Autres voies | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 5 |
| Passagers | — | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 4 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Valframbert est le village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Orne. (sur 8 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 28 faits à Valframbert en 2024, soit un taux de 16,70 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 21,64 ‰ habitants. Valframbert est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 143 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de police nationale sur Valframbert sont assurées depuis police d'Alençon, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Le bilan accidentologique de Valframbert sur 13 années s'établit à 38 accidents corporels et 49 blessés entre 2012 et 2024.
Sur le plan judiciaire, Valframbert relève du tribunal judiciaire de Alençon et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Valframbert sont portées devant le conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
À Valframbert, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Valframbert, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Valframbert se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est dans un relief de plaine, à 143 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.