01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Valsemé: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Valsemé en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Valsemé, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière signalée suite à effondrement - Identifiant DDE n°243 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
17 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Valsemé — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Le Mont Bourrion | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Adam | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Adam | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| L'Eglise | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Les Voies des Monts | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Place d'Annebault | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Valsemé mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Valsemé, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valsemé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Valsemé: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Valsemé, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Valsemé inclut 8 cavités souterraines (dominante: carrière) et 17 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Valsemé mobilise les services de l'État.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Valsemé, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Valsemé est au cœur du bocage normand. Valsemé est en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 1 | 4 | 3 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Avenue des Tilleuls 14340 CAMBREMER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Valsemé, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Valsemé est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Valsemé est basée à Cambremer, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Valsemé sur 5 années. Ce volume inscrit Valsemé parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Valsemé sont traités par le tribunal judiciaire de Lisieux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Lisieux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Valsemé implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Valsemé est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Valsemé est en contexte de plaine (altitude moyenne: 62 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.