Finances locales

Les finances de Valserhône

01200 Ain 16 712 hab.
Fiche complète

Finances locales à Valserhône : dette 1 039 €/hab, taxe foncière globale 34,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 349€
Dette/hab 1 039€
Épargne brute/hab 408€
Taxe foncière 34,91%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (16 463 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 757 €/habRecettes/hab i
1 349 €/habDépenses/hab i
408 €/habÉpargne brute/hab i
1 039 €/habDette/hab i
2,5 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 28,9 M€ et dépenses de 22,2 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 58 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 275 € à 408 €, soit +48,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 16 463 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 28 920 324 € 1 757 €
Dépenses de fonctionnement 22 201 782 € 1 349 €
Frais de personnel 12 897 889 € 783 €
Achats et charges 6 319 084 € –
Impôts locaux 13 946 532 € 847 €
Épargne brute 6 718 542 € 408 €
Épargne de gestion 7 239 777 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 8 515 840 € 517 €
Dépenses d'investissement 9 602 740 € –
Recettes d'investissement 13 439 033 € –
Encours de dette 17 099 145 € 1 039 €
Annuité de la dette 10 396 034 € 631 €

Pour référence, Rumilly (29 km) affiche 1 254 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,91 %Taxe foncière (bâti) i
27,02 %CFE i
83,47 %Foncier non bâti i
11,45 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,17 % 2,46 % 0,28 % 34,91 %
Taxe foncière (non bâti) 44,68 % 5,53 % 33,26 % 83,47 %
Taxe d'habitation 17,94 % 2,71 % 0,30 % 20,95 %
CFE 0,00 % 26,35 % 0,67 % 27,02 %
TEOM — — — 11,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,91 %) et de foncier non bâti (83,47 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +2,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 33,09 % → 34,91 %; la CFE se situe à 27,02 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,5 pts
CFE vs département+3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

2 083 981 €Dotation totale i
122 €/habPar habitant i
1 320 550 €Dotation forfaitaire i
727 436 €DSU i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 267 € vs moyenne strate 1 348 € (-6%)
Effort fiscal 0,993 vs moyenne strate 1,183
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
833 280 €Subventions totales i
9 496 277 €Coût des projets i
8,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 833 280 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement des berges du rhone DETR 6 003 541 € 400 000 € 6,7%
Construction d'une ecole maternelle et d'un restaurant scolaire au sein du groupe scolaire d'arlod DETR 3 116 736 € 400 000 € 12,8%
Amenagement du bois des pesses DETR 376 000 € 33 280 € 8,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 039 € par habitant pour une capacité d'épargne de 408 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 408 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées