Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Varenne-l'Arconce

71110 Saône-et-Loire 110 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Varenne-l'Arconce.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Varenne-l'Arconce, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de l'Arconce Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Varenne-l'Arconce a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-24 2021-07-24 2021-09-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-19 2021-06-21 2021-06-30
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-14 2007-06-14 2007-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Varenne-l'Arconce — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PICHARD Robert Place Bourgeon 71110 Non ICPE

Résumé

1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Varenne-l'Arconce: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Varenne-l'Arconce relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 1 site à Varenne-l'Arconce.

Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Varenne-l'Arconce, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Varenne-l'Arconce est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Pont des Beurres 71110 MARCIGNY

03 85 25 04 06

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mâcon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Mâcon

Avocats

BarreauMACON

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Varenne-l'Arconce en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Varenne-l'Arconce se trouve à Marcigny; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mâcon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mâcon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MACON.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Varenne-l'Arconce, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Varenne-l'Arconce est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées