01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vatierville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vatierville présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Vatierville a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Vatierville compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NORIAP | 3 RTE DE L'EGLISE 76270 | Autres régimes | |
| PARC EOLIEN DU VAL AUX MOINES Seveso | Val aux Moines 76270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIVIERS DE VATIERVILLE Seveso | 7 RTE NATIONALE 76270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vatierville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Vatierville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Vatierville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 3 sites à Vatierville.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Vatierville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vatierville est au cœur du bocage normand. Physiquement, Vatierville est à basse altitude (121 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Gendarmerie 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Vatierville: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Vatierville est au cœur du bocage normand, à basse altitude (121 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Vatierville se trouve à Neufchâtel-en-Bray; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
Sur le plan judiciaire, Vatierville relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Vatierville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vatierville est au cœur du bocage normand. Vatierville est à basse altitude (121 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.