01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Nointot en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nointot, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
69 cavités souterraines sont identifiées sous Nointot, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76468-050 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-040 | naturelle | orifice supposé |
| 76468-041 | naturelle | orifice supposé |
| 76468-042 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-043 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-024 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-063 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-065 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-066 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-044 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-081 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-096 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-033 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-067 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-069 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-070 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-073 | indéterminé | orifice supposé |
| 76468-087 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-083 | naturelle | orifice visible |
| 76468-086 | naturelle | orifice visible |
| 76468-085 | naturelle | orifice visible |
| 76468-079 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-080 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-082 | indéterminé | orifice visible |
| 76468-049 | naturelle | orifice visible |
| 76468-032 | indéterminé | orifice visible |
… et 39 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Nointot, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Nointot — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Anciens Etablissements Henri BRUMENT | Hameau de la Station 76210 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Nointot ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Société Commerciale de Courtage -SCC | HAMEAU DE LA STATION | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hameau de la Station ; (Route de Bolbec à Blangy) | Indéterminé | ||
| Le Village | En arrêt | ||
| SOCIETE COMMERCIALE DE COURTAGE | Hameau station de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nointot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Nointot: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Nointot; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Nointot: 69 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Nointot (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Nointot cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nointot, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Nointot est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Nointot est à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de Seine-Maritime — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Nointot place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Nointot est au cœur du bocage normand, à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Nointot est exercée depuis Terres-de-Caux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Nointot affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Nointot est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Nointot s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Nointot est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Nointot est à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de Seine-Maritime, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.