01 Zonage réglementaire
Vatteville-la-Rue relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Vatteville-la-Rue mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vatteville-la-Rue cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-09 | 1988-10-07 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Vatteville-la-Rue compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CASEMA Seveso | Lieu-dit Les Landes et La Haye 76940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EDOUARD BRUMENT | Lieu-dit La Neuville 76940 | Autres régimes | |
| CEMEX GRANULATS Seveso | 2201 Route d'Aizier 76940 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CASEMA (AP 21/02/92) Seveso | Lieu-dit La Neuville 76940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| POULINGUE Alain Seveso | Quartier de l'Eglise 76940 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CASEMA (AP 10/10/94) Seveso | La Haye 76940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VALNOR Seveso | Hameau de la neuville 76940 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CEMEX GRANULATS Seveso | Lieux-dits Les Communaux 76940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BAUDOUIN Philippe | 76940 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Vatteville-la-Rue, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ancienne scierie | friche industrielle | friche sans projet | 1 704 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Vatteville-la-Rue, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 65 dit la Coutume, lieu dit "La Vallée" | En arrêt | ||
| EDOUARD BRUMENT | Lieu-dit La Neuville | En arrêt | |
| VALNOR | Hameau de la neuville | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vatteville-la-Rue (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Vatteville-la-Rue une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vatteville-la-Rue (9 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Vatteville-la-Rue cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Vatteville-la-Rue, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Vatteville-la-Rue est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Vatteville-la-Rue est en plaine, à 30 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (35 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
10 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 10 faits de délinquance recensés à Vatteville-la-Rue, soit 9,10 ‰ habitants — un niveau bas. Vatteville-la-Rue est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en plaine, à 30 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (35 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Vatteville-la-Rue s'exerce depuis Rives-en-Seine, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Vatteville-la-Rue reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Vatteville-la-Rue sont traités par le tribunal judiciaire de Rouen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Vatteville-la-Rue repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Vatteville-la-Rue de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vatteville-la-Rue est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — en plaine, à 30 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (35 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.