01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vaupoisson: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Vaupoisson a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Vaupoisson compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SNC EOLIENNES DE COUVEILLONS Seveso | EOLIENNES DE COUVEILLONS 10700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EOLIENNE DE LA COTE GUILLAUME Seveso | eoliennes de la cote guillaume 10700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Vaupoisson, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Réparation de machines agricoles | inconnu | friche potentielle | 4 191 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Vaupoisson — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de machines agricoles | 15 rue Grande | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaupoisson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Vaupoisson une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Vaupoisson n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vaupoisson (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Vaupoisson voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Vaupoisson, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vaupoisson est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. L'environnement physique communal (à basse altitude (98 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Vaupoisson sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Vaupoisson est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, à basse altitude (98 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Vaupoisson relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Arcis sur Aube. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
La justice civile et pénale de Vaupoisson est rendue par le tribunal judiciaire de Troyes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Reims, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Vaupoisson implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vaupoisson est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Le cadre géographique à basse altitude (98 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.