01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vaux-sur-Eure: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vaux-sur-Eure, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Vaux-sur-Eure, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Vaux-sur-Eure relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI EURE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Vaux-sur-Eure a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-25 | 2001-03-30 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaux-sur-Eure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Vaux-sur-Eure en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Vaux-sur-Eure en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Vaux-sur-Eure.
Le risque inondation à Vaux-sur-Eure est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La chronique CatNat de Vaux-sur-Eure compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Vaux-sur-Eure s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Vaux-sur-Eure est dans la plaine, à une altitude de 138 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 27120 PACY SUR EURE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Vaux-sur-Eure se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Vaux-sur-Eure est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 138 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Pacy-sur-Eure est l'unité territorialement compétente pour Vaux-sur-Eure, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Eure. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les contentieux de Vaux-sur-Eure sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de EURE.
À Vaux-sur-Eure, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Vaux-sur-Eure gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Vaux-sur-Eure est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Vaux-sur-Eure est dans la plaine, à une altitude de 138 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.