Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vaux-sur-Seulles

14400 Calvados 327 hab.
Fiche complète

Le territoire de Vaux-sur-Seulles est soumis à 3 risques naturels.

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Vaux-sur-Seulles en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Vaux-sur-Seulles, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

2 cavités souterraines sont identifiées sous Vaux-sur-Seulles, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Souterrain - Chateau de Vaux ouvrage civil orifice supposé
Souterrain - Ferme St-Clair ouvrage civil orifice supposé

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Vaux-sur-Seulles cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-21
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1 Non ICPE 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT Seveso Installation de Stockage de Déchets Inertes 14400 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DU CLOS SAINT PHILIPPE Seveso LES HAUTS VENTS 14400 Autorisation En exploitation avec titre
FRANCOISE Gérard 14400 Non ICPE
LA BOHEME (EARL) 14400 Non ICPE
RUETTE (SCL DE LA) LEROSSIGNOL David 14400 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Vaux-sur-Seulles est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vaux-sur-Seulles; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Vaux-sur-Seulles.

Le risque inondation à Vaux-sur-Seulles est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Vaux-sur-Seulles compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Vaux-sur-Seulles a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vaux-sur-Seulles est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral du Calvados, à environ 14 km) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
30,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2023–2024)
1Blessés (2023–2024)
ONISR / BAAC · 2023–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
Passagers 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

49 Avenue Conseil 14400 BAYEUX

02 31 51 12 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
6Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Avocats

BarreauCAEN

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Vaux-sur-Seulles — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Vaux-sur-Seulles est caractéristique du maillage normand, à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral du Calvados, à environ 14 km.

Vaux-sur-Seulles dépend de la brigade de gendarmerie de Bayeux: un rattachement habituel pour les communes rurales Calvados. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2023 et 2024, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Vaux-sur-Seulles dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vaux-sur-Seulles est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Vaux-sur-Seulles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de CAEN.

Sur le terrain, la sécurité publique de Vaux-sur-Seulles s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Vaux-sur-Seulles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Vaux-sur-Seulles est caractéristique du maillage normand. La commune est à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral du Calvados, à environ 14 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées