Finances locales

Les finances de Vern-sur-Seiche

35770 Ille-et-Vilaine 8 207 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vern-sur-Seiche : dette 860 €/hab, taxe foncière globale 43,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 014€
Dette/hab 860€
Épargne brute/hab 135€
Taxe foncière 43,00%

Photo : GillesdesQuiesses Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (8 427 habitants).

1 149 €/habRecettes/hab i
1 014 €/habDépenses/hab i
135 €/habÉpargne brute/hab i
860 €/habDette/hab i
6,4 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
73 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 9,7 M€ de recettes, 8,5 M€ de dépenses, dont 4,5 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 7,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -8,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 135 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 8 427 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 9 686 470 € 1 149 €
Dépenses de fonctionnement 8 548 019 € 1 014 €
Frais de personnel 4 546 094 € 539 €
Achats et charges 2 296 842 € –
Impôts locaux 7 079 712 € 840 €
Épargne brute 1 138 452 € 135 €
Épargne de gestion 1 079 972 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 092 201 € 248 €
Dépenses d'investissement 2 092 201 € –
Recettes d'investissement 964 401 € –
Encours de dette 7 247 309 € 860 €
Annuité de la dette 865 020 € 103 €

À 10 km, Noyal-sur-Vilaine (6 269 hab.) enregistre 1 022 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,00 %Taxe foncière (bâti) i
29,27 %CFE i
85,75 %Foncier non bâti i
9,85 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,96 % 1,73 % 0,31 % 43,00 %
Taxe foncière (non bâti) 52,53 % 6,10 % 27,12 % 85,75 %
Taxe d'habitation 17,44 % 13,64 % 0,59 % 31,67 %
CFE 0,00 % 28,73 % 0,54 % 29,27 %
TEOM — — — 9,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (43,00 %) et de foncier non bâti (85,75 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,19 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,0 pts
CFE vs département+1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

263 154 €Dotation totale i
31 €/habPar habitant i
70 926 €Dotation forfaitaire i
164 362 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 303 € vs moyenne strate 1 276 € (+2%)
Effort fiscal 1,199 vs moyenne strate 1,164
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-58,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
100 000 €Subventions totales i
207 252 €Coût des projets i
48,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 100 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique de la salle de motricite de l'ecole maternelle de la chalotais DETR 207 252 € 100 000 € 48,3%

Résumé

La commune affiche une dette de 860 € par habitant pour une capacité d'épargne de 135 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 135 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées