01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Verneusses: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Verneusses en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 21 cavités souterraines sur le territoire de Verneusses, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine remblayée - N°299 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°20 | indéterminé | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°266 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°267 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°269 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°271 | indéterminé | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°272 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°283 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°284 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°285 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°286 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°287 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°288 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°289 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N° | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°290 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°292 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°293 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°298 | indéterminé | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Verneusses — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1947-04-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Verneusses relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI GUIEL | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Verneusses, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Verneusses — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BIRET FABIEN Seveso | LE BOURG 27390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA PLAINE Seveso | FERME DE BORDEAUX 27390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Verneusses, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Commune de VERNEUSSES | La Ferronnière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Verneusses (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Verneusses est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Verneusses en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Verneusses présente 21 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Verneusses, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Verneusses compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Verneusses: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Verneusses — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Verneusses est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 249 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Guiel — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Verneusses relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Verneusses est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 249 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale couvre Verneusses depuis la brigade de Broglie, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Verneusses entre 2013 et 2021 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les contentieux de Verneusses sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bernay, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Verneusses sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Verneusses s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Verneusses, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Verneusses est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — à 249 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.