01 Zonage réglementaire
Vernois-sur-Mance relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Vernois-sur-Mance relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées Amance | Inondation | 05/01/2012 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Vernois-sur-Mance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-02 | 2013-05-02 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-07-23 | 2004-07-23 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-07-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Vernois-sur-Mance — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROYER Yvette | 4 RUE DES FOURCHES 70500 | Autres régimes | |
| DAVIES Huw | Le Faubourg sous les Follies 70500 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Vernois-sur-Mance, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| route départementale 48 | Indéterminé | ||
| Garage / Station-service | 2 Faubourg Faubourg (le) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Aux Grandes Longues Raies" | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Pâtis d'en Bas" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vernois-sur-Mance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Vernois-sur-Mance: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Vernois-sur-Mance est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Vernois-sur-Mance — profil agricole ou artisanal. Vernois-sur-Mance cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Vernois-sur-Mance compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Vernois-sur-Mance s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Vernois-sur-Mance ne recensent aucun fait constaté.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Vernois-sur-Mance sont assurées depuis la brigade de Jussey, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort judiciaire de Vernois-sur-Mance est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Vernois-sur-Mance à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Vernois-sur-Mance gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vernois-sur-Mance est au cœur des plateaux et forêts comtois.