01 Zonage réglementaire
Verseilles-le-Haut relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Verseilles-le-Haut en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Verseilles-le-Haut compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-23 00:00:00 | 1986-05-23 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Verseilles-le-Haut — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CRESSOT BERTRAND | 52250 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Verseilles-le-Haut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Verseilles-le-Haut une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Verseilles-le-Haut, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Verseilles-le-Haut (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Verseilles-le-Haut, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Verseilles-le-Haut est dans la tradition viticole et agricole champenoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Verseilles-le-Haut est à une altitude moyenne de 466 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue cheval du Vernoy 52250 LONGEAU PERCEY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Verseilles-le-Haut sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Verseilles-le-Haut est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à une altitude moyenne de 466 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Verseilles-le-Haut est exercée depuis Longeau-Percey par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Verseilles-le-Haut est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Verseilles-le-Haut s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Verseilles-le-Haut est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Verseilles-le-Haut est à une altitude moyenne de 466 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.