Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vignats

14700 Calvados 284 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Vignats.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Vignats, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Carrières de Meilleraie, bassin de stockage N°3 Glissement 1988-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Vignats mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Vignats, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-11 2018-06-12 2018-09-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-12-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Vignats recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1 Industrie 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS Seveso VIGNATS 14700 Autorisation En exploitation avec titre
MASTELLOTTO Seveso Carrière de Vignats 14700 Enregistrement En fin d'exploitation
PLASSAIS (GAEC) PLASSAIS Jean-Pierre / Ghyslaine 14700 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Vignats: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carrières de Meilleraie pas d'adresse précise Indéterminé
Carrières de Meilleraie pas d'adresse précise Indéterminé
Carrières de la Meilleraie pas d'adresse précise Indéterminé
Centrale d'enrobage Meilleraie En arrêt
Décharge d'ordures ménagère Chemin rural n° 15 - Saint Nicolas En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Vignats: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Vignats.

Sur Vignats, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

3 installations classées ICPE figurent à Vignats — profil agricole ou artisanal. Vignats cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Vignats, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Vignats est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Vignats est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
35,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2021–2021)
1Blessés (2021–2021)
ONISR / BAAC · 2021–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de la Rosée 14700 FALAISE

02 31 41 65 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Avocats

BarreauCAEN

Résumé

Vignats figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Vignats est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m.

Les faits relevés sur Vignats sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Falaise, rattachée au Groupement Calvados. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Vignats entre 2021 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les habitants de Vignats qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Caen; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Vignats s'élève à 1 (barreau de CAEN).

Sur le terrain, la sécurité publique de Vignats s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Vignats, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Vignats à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vignats est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Vignats est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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