01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villaines-les-Prévôtes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Villaines-les-Prévôtes présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Villaines-les-Prévôtes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CREUX DE LA FOUDRE | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Villaines-les-Prévôtes, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Armançon | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Villaines-les-Prévôtes a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-09 | 2013-06-09 | 2013-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-02 | 2013-05-04 | 2013-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-09-12 | 2000-09-12 | 2000-12-19 |
06 Installations classées (ICPE)
Villaines-les-Prévôtes recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SA DES COTEAUX DE VILLAINES LES PREVOTE | 21500 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villaines-les-Prévôtes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Villaines-les-Prévôtes: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Villaines-les-Prévôtes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Villaines-les-Prévôtes, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Villaines-les-Prévôtes mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Villaines-les-Prévôtes.
La chronique CatNat de Villaines-les-Prévôtes compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Villaines-les-Prévôtes est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Eugène Delacroix 21500 MONTBARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Villaines-les-Prévôtes, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Villaines-les-Prévôtes est basée à Montbard, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan judiciaire, Villaines-les-Prévôtes relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de DIJON.
La sécurité quotidienne de Villaines-les-Prévôtes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villaines-les-Prévôtes est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. La commune est perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.