01 Zonage réglementaire
Villards-d'Héria relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Villards-d'Héria, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 15 cavités souterraines sur le territoire de Villards-d'Héria, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Marbusson | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Petit Chatel | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Marbusson | naturelle | orifice visible |
| Aqueduc romain | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| DEVERSOIR | naturelle | orifice visible |
| ANTRE(Gr.d'-)LAC (Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| ANTRE INFERIEURE (Grotte d' -) | naturelle | orifice visible |
| TINTAMARE"A"(Borne au-) | naturelle | orifice visible |
| PONT-DES-ARCHES(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| BLANC(Puits-) | naturelle | orifice visible |
| NOIR(Puits-) | naturelle | orifice visible |
| LAC-D'ANTRE(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
| BABA(Source-) | naturelle | orifice visible |
| PUITS-ROMAIN(Captage du-) | naturelle | orifice visible |
| ANTRE(Source du lac d'-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Villards-d'Héria, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Villards-d'Héria: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Dérochoir | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit Bois sur le lac d'Anbre | Indéterminé | |
| Atelier de fabrication de matière plastique, anc. Bimblotterie, anc. Tournerie | rue Leon Clerc | Indéterminé | |
| Production de meubles en bois | lieu dit Chaumieu (au) | En arrêt | |
| Transformateur - poste "Clerc" | 3 rue Grand Villard (du) | Indéterminé | |
| Transformateur - poste "Mairie" | 10 rue Petit Villard (du) | Indéterminé | |
| Mécaniciens - Moulistes | 26 rue Petit Villard (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villards-d'Héria (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Villards-d'Héria.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villards-d'Héria; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Villards-d'Héria consigné par le BRGM inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Villards-d'Héria cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Villards-d'Héria cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Villards-d'Héria est une commune du massif jurassien. Physiquement, Villards-d'Héria est perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, bordée par Ruisseau d'Héria — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 3 |
| 2017 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Villards-d'Héria se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Villards-d'Héria est une commune du massif jurassien, perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Villards-d'Héria sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Moirans-en-Montagne, rattachée au Groupement Jura. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Villards-d'Héria entre 2014 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Villards-d'Héria est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Villards-d'Héria dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villards-d'Héria, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villards-d'Héria à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Villards-d'Héria est une commune du massif jurassien. Villards-d'Héria est perchée à 500 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.