01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villars-et-Villenotte.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Villars-et-Villenotte a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-05-13 | 2009-05-13 | 2009-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Villars-et-Villenotte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GACHON RECUPERATION Seveso | Les Prés Darley 21140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EURL GACHON RECUPERATION | 2 ROUTE DE VILLARS 21140 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villars-et-Villenotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Villars-et-Villenotte est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Villars-et-Villenotte compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Villars-et-Villenotte, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Villars-et-Villenotte est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Villars-et-Villenotte est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue Pasteur 21140 SEMUR EN AUXOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Villars-et-Villenotte — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Villars-et-Villenotte est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Villars-et-Villenotte dépend de la brigade de gendarmerie de Semur-en-Auxois: un rattachement habituel pour les communes rurales Côte-d'Or. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2019-2019) fait état de 1 accidents corporels à Villars-et-Villenotte; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Villars-et-Villenotte qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbard, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Villars-et-Villenotte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villars-et-Villenotte, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Villars-et-Villenotte se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 314 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.