01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villemotier.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Villemotier en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Villemotier mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Solnan | Array | 01/05/1998 |
| Atlas des zones inondables du Sevron | Array | 01/05/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Villemotier compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-14 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-06-28 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-07 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Villemotier compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MICHEL BERNARD (repris par Soleil levant Seveso | lieu-dit Vers le Bois 01270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DU CHERCHE - MIDI | 01270 | Autres régimes | |
| SCEA AGRIPORC'AIN (ex CHARPET) Seveso | Le Fay 01270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RICHARD PHILIPPE (fermé?) Seveso | 01270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DU SOLEIL LEVANT Seveso IED | 2730 Route de Strasbourg 01270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Villemotier ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BASSET BRUNO | Montfollet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villemotier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Villemotier relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Villemotier présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Villemotier relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Villemotier, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Villemotier cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Villemotier compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Villemotier est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Villemotier est perchée à 221 m d'altitude, dans un relief de collines, à la confluence du Bief de Laval et du Bief du Lignon — contexte qui module la typologie des risques.