Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Villemotier relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Villemotier présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Villemotier relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Villemotier, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Villemotier cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Villemotier compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Villemotier est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Villemotier est perchée à 221 m d'altitude, dans un relief de collines, à la confluence du Bief de Laval et du Bief du Lignon — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villemotier.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Villemotier en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Villemotier mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Solnan | Array | 01/05/1998 |
| Atlas des zones inondables du Sevron | Array | 01/05/1998 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Villemotier compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-14 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-06-28 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-07 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Villemotier compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MICHEL BERNARD (repris par Soleil levant Seveso | lieu-dit Vers le Bois 01270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DU CHERCHE - MIDI | 01270 | Autres régimes | |
| SCEA AGRIPORC'AIN (ex CHARPET) Seveso | Le Fay 01270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RICHARD PHILIPPE (fermé?) Seveso | 01270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DU SOLEIL LEVANT Seveso IED | 2730 Route de Strasbourg 01270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Villemotier ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BASSET BRUNO | Montfollet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villemotier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).