01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vroncourt en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Vroncourt en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Vroncourt, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte perte | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vroncourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-04 | 1988-12-06 | 1989-06-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Vroncourt compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAMBOUR Christophe Seveso | 1 ter A, rue de l'Eglise 54330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GRIFFON Jérôme Seveso | 1 ter D, reu de l'Eglise 54330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Vroncourt: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | route départementale 53 | En arrêt | |
| Construction de matériel agricole | Chemin départemental 53 | En arrêt | |
| LAMBOUR Christophe | 1 ter A, rue de l'Eglise | En arrêt | |
| GRIFFON Jérôme | 1 ter D, reu de l'Eglise | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vroncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Vroncourt: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Vroncourt en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Vroncourt compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vroncourt dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Vroncourt — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vroncourt.
4 reconnaissances CatNat à Vroncourt — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vroncourt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Physiquement, Vroncourt est à 336 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Vroncourt se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Vroncourt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 336 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Pour la sécurité publique, Vroncourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vézelise, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
La justice civile et pénale de Vroncourt est rendue par le tribunal judiciaire de Nancy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Vroncourt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Vroncourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Vroncourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vroncourt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Ce profil territorial — à 336 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.