01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Zegerscappel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Zegerscappel; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Zegerscappel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Yser | Inondation | 01/06/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
17 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Zegerscappel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-30 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2022-02-09 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-09-20 | 2001-09-20 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-06-30 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-07-28 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-09-30 | 1993-08-16 |
| Sécheresse | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-02-05 | 1988-02-10 | 1988-08-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SA MAXIME TIMMERMAN Seveso | 38 Route de Saint Omer 59470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCA LA FLANDRE | 59470 | Autres régimes | |
| EARL SIX ET FILS Seveso | 14 ROUTE DE PITGAM 59470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RYCKEBUSCH VERMERSCH Seveso | 4 CHEMIN DE WATTEN 59470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA BELLE AVENUE Seveso | 41 ROUTE DE SAINT OMER 59470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL AMMEUX Seveso | 4 RUE DU SUD 59470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NYBELEN EDITH Seveso | 41 RUE D`YPRES 59470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL JANSSEN ET FILS Seveso | 1 RUE DU PEENHOF 59470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Zegerscappel — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | lieu dit SPREUW KOT | En arrêt | |
| Pompe à essence | route Bergues (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | Chemin Cloche (de la) | Indéterminé | |
| DLI | route départementale 928 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | rue Ecoles (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Zegerscappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 17 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Zegerscappel en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Zegerscappel; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Zegerscappel est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Zegerscappel compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Zegerscappel voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Zegerscappel est fournie avec 17 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Zegerscappel s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Physiquement, Zegerscappel est à 7 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de la mer du Nord, à environ 17 km — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 12 faits en 2025 à Zegerscappel, pour un taux de 7,70 ‰ habitants. Zegerscappel est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, à 7 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de la mer du Nord, à environ 17 km.
Zegerscappel dépend de la brigade de gendarmerie de Bollezeele: un rattachement habituel pour les communes rurales Nord. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2015-2022) fait état de 6 accidents corporels à Zegerscappel; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Zegerscappel est rattachée au tribunal judiciaire de Dunkerque; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Zegerscappel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dunkerque, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Zegerscappel s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Zegerscappel, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Zegerscappel est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Zegerscappel est à 7 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de la mer du Nord, à environ 17 km, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.