01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Zoteux: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Zoteux en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Zoteux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-05 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Zoteux recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRANSPORTS LAFILLE | LIEU-DIT LE COURTIL CLEUGNET 62650 | Non ICPE | |
| MONSIEUR JEREMY FRANCOIS | 61 RUE DU BOUT DE DESSOUS 62650 | Autres régimes | |
| EARL DE L'ANTENNE | 57 RUE DU BOUT DU DESSOUS 62650 | Autres régimes | |
| WALLOIS GHYSLAIN | 22 RUE DU BOUT DE DESSOUS 62650 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Zoteux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Zoteux: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Zoteux, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 4 sites à Zoteux.
Zoteux a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Zoteux est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Le cadre physique — à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 22 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue Georges Brassens 62650 HUCQUELIERS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Zoteux rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Zoteux est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 22 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Zoteux est assurée par la brigade de gendarmerie de Hucqueliers, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La justice civile et pénale de Zoteux est rendue par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Montreuil (62) pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Boulogne-sur-Mer par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Zoteux s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Zoteux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Zoteux est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Ce profil territorial — à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 22 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.