01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bourthes en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bourthes présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Aa Supérieure | Inondation | 01/11/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourthes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-02-26 01:00:00 | 2024-02-27 01:00:00 | 2024-04-15 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-05 | 2016-06-08 | 2016-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-30 | 2012-10-31 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-29 | 2012-10-29 | 2012-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-12-04 | 2006-12-04 | 2009-06-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-02-26 | 2002-03-01 | 2002-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-11-02 | 1998-11-04 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-31 | 1998-11-01 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-15 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Bourthes recense 11 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEPE DE TRIPLEVILLE Seveso | SECTION B-PARCELLE 367 LIEU-DIT LE HAILLAME 62650 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LARDE VINCENT | 17 RUE DU CATELET 62650 | Autres régimes | |
| MAILLY HENRI | 42 TROIS MARQUETS 62650 | Autres régimes | |
| SCEA LE PATIS Seveso | 21 RUE DU LOT 62650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| WALLE SIDONIE Seveso | 8 RUE DU LOT 62650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA MARETTE | 4 RUE DU MOULIN 62650 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA PETITE CHAPELLE(MILAMON) | 37 RUE DES TROIS MARQUETS 62650 | Autres régimes | |
| EARL MERLIN MARTEL | 67 LE CATELET 62650 | Autres régimes | |
| EARL LES TILLEULS | 13 RUE D ERGNY 62650 | Non ICPE | |
| DACQUIN JEAN-LUC | 16 RUE DU CROCQ 62650 | Non ICPE | |
| DAUSQUE JEROME | 7 LE CATELET 62650 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourthes (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garagiste | Chemin départemental 156 | Indéterminé | |
| GAEC DE LA MARETTE | 4 RUE DU MOULIN | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourthes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bourthes une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bourthes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Bourthes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
11 sites ICPE sont recensés à Bourthes. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourthes.
Au Journal officiel, 14 arrêtés CatNat ont été publiés pour Bourthes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bourthes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bourthes est en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (26 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue Georges Brassens 62650 HUCQUELIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Bourthes, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bourthes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (26 km).
La compétence gendarmerie pour Bourthes s'exerce depuis Hucqueliers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Bourthes sur la période 2024-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel de Bourthes est celui de Boulogne-sur-Mer en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Bourthes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bourthes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bourthes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (26 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.