01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Abergement-la-Ronce en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Abergement-la-Ronce en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Abergement-la-Ronce, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-12-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
Abergement-la-Ronce recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 3 classées Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Syensqo France Seveso IED | 2 avenue de la république 39501 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POLYPEINT INDUSTRIE ex COSTAGLIOLA | Usine SOLVAY - section AK No 32 39500 | Autres régimes | |
| MONNOYEUR (GLOBAL HYGIENE) | 11, route de Damparis 39500 | Non ICPE | |
| ALFI Seveso | Avenue de la République 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| INOVYN FRANCE Seveso IED | 2 AV DE LA REPUBLIQUE 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARMEUSE FRANCE SAS | BP 36 39500 | Non ICPE | |
| GLOBAL HYGIENE Seveso | 11 Route Damparis 39500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOLVAY Op. France (ex solvay tavaux) | usine de Tavaux 39501 | Non ICPE | |
| SATORY | 1 bis rue de Tavaux 39500 | Non ICPE | |
| solvay electrolyse France (ex SCT) | plate forme de Tavaux 39500 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 23 sites à Abergement-la-Ronce ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 23 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de produit chimique | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Unité de fabrication de PVC chloré | avenue République (de la) | En arrêt | |
| Fabrication et stockage d'oxygnèe, azote et hydrogène | usine Solvay | Indéterminé | |
| Stockage de charbon | 1 avenue République (de la) | Indéterminé | |
| Stockage de Cendres GNF | lieu dit Bois Fournet Choulat | Indéterminé | |
| Fabrication de chlore vinylidène | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| Fabrique de chlorure de vinyle, élimination de déchets | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de polychlorure de vinyle, stockage | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| décharge | Indéterminé | ||
| fabrication et stockage de produits chimiques | 1 avenue République (de la) | Indéterminé | |
| Incinérateur d'effluents liquides et gazeux | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| bassin de décantation | avenue République, tavaux (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication et stockage de matières plastiques | avenue Republique (de la) | Indéterminé | |
| unité de fabrication de fluorure de vinilidène | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| stockage de gaz (propylène) | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| Production de chlore et de soude caustique, chimie | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| système de retenue des eaux | lieu dit bois Fournet Choulat | Indéterminé | |
| Atelier de peinture et métallisation | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| fabrication de membranes d'échangeurs d'ions | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| detention et utilisation de sources radionucléide | avenue République (de la) | En arrêt | |
| fabrication de polyeterpolyols halogénés | avenue République (de la) | Indéterminé | |
| stockage de chlorure d'Allyle et d'épichlorydrine | avenue République (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Abergement-la-Ronce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE dont 3 sites Seveso. 23 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Abergement-la-Ronce est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Abergement-la-Ronce, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire d'Abergement-la-Ronce compte 10 sites ICPE, dont 3 sites classés Seveso et 2 sites IED, suivis par l'inspection DREAL. La mémoire industrielle d'Abergement-la-Ronce est documentée par 23 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire des catastrophes naturelles d'Abergement-la-Ronce totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Abergement-la-Ronce est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Abergement-la-Ronce est perchée à 195 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Abergement-la-Ronce place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Abergement-la-Ronce est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, perchée à 195 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Abergement-la-Ronce relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Tavaux. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan judiciaire, Abergement-la-Ronce relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat d'Abergement-la-Ronce implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Abergement-la-Ronce est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Ce profil territorial — perchée à 195 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.