01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Damparis en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Damparis en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Damparis a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-03 | 2004-08-03 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-14 | 1988-05-17 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-13 | 1988-08-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JURASSIENNE DE CERAMIQUE FRANCAISE Seveso | USINE DE BELVOYE 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Seveso | ZI Les Pièces du Milieu 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BGI DISTRIBUTION SAS Seveso | Avenue Innovia 39500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE (explosifs) | Clos de Belvoye 39500 | Non ICPE | |
| INOVYN FRANCE Seveso | Grande Sèche 39500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Damparis (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Place Marche (du) | Indéterminé | |
| Station-service SHELL | Route nationale 73 | Indéterminé | |
| route Tavaux (de) | Indéterminé | ||
| Fabrique de produits en décarmique, sanitaire | Usine de Belvoye | Indéterminé | |
| Damparis/Tavaux/Abergement la Ronce | Indéterminé | ||
| STATION EPURATION DE DAMPARIS | rue Digues | Indéterminé | |
| Installation de lavage des citernes | rue Madrid (de) | Indéterminé | |
| Fabrication et Stockage d'explosif | Indéterminé | ||
| Station Service | 17 rue Belvoye (de) | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| station-service, supermarché | 17 rue Belvoye (de) | Indéterminé | |
| bassin de décantation | lieu dit Coupes de Gevry (les) | Indéterminé | |
| Fabrication d'explosifs | lieu dit Grange Seche, bois les Bruleux | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Damparis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Damparis est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Damparis; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Damparis compte 5 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Damparis.
La mémoire des catastrophes naturelles de Damparis totalise 10 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Damparis est dans la tradition jurassienne. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
450 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Damparis totalise 31 faits constatés (12,00 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 4,64 ‰ habitants. Damparis est dans la tradition jurassienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Damparis sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Tavaux, rattachée au Groupement Jura. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 8 accidents à Damparis entre 2019 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Damparis est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Damparis dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Damparis, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Damparis à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Damparis se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.