01 Zonage réglementaire
Aisey-et-Richecourt relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Aisey-et-Richecourt présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Aisey-et-Richecourt — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2003-01-01 | Moyen | |
| Erosion de berges | 2003-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Aisey-et-Richecourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-30 | 2000-05-30 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Aisey-et-Richecourt — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL METHAPARGE | 2 Impasse de la Saône 70500 | Autres régimes | |
| TROIS PROVINCES (GAEC des) | 1 CHEMIN DE LA QUINCENNE 70500 | Non ICPE | |
| PARGE (GAEC DU) | 2 IMPASSE DE LA SAONE 70500 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Aisey-et-Richecourt — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Bois de Saint-Julien" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aisey-et-Richecourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Aisey-et-Richecourt: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols d'Aisey-et-Richecourt présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire d'Aisey-et-Richecourt.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aisey-et-Richecourt (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Aisey-et-Richecourt voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Aisey-et-Richecourt (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aisey-et-Richecourt est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Aisey-et-Richecourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 217 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance d'Aisey-et-Richecourt sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Aisey-et-Richecourt est au cœur des plateaux et forêts comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 217 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Aisey-et-Richecourt est exercée depuis Jussey par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort judiciaire d'Aisey-et-Richecourt est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne d'Aisey-et-Richecourt repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Aisey-et-Richecourt est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 217 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.