Finances locales

Les finances de Alise-Sainte-Reine

21150 Côte-d'Or 564 hab.
Fiche complète

Finances locales à Alise-Sainte-Reine : dette 1 031 €/hab, taxe foncière globale 45,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 612
Dette/hab 1 031
Épargne brute/hab 267
Taxe foncière 45,73%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

880 €/habRecettes/hab i
612 €/habDépenses/hab i
267 €/habÉpargne brute/hab i
1 031 €/habDette/hab i
3,9 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 426 k€ de recettes, 294 k€ de dépenses, dont 105 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 374 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +29,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 267 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 579 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 425 632 € 880 €
Dépenses de fonctionnement 294 091 € 612 €
Frais de personnel 104 537 € 181 €
Achats et charges 93 041 €
Impôts locaux 208 616 € 360 €
Épargne brute 131 540 € 267 €
Épargne de gestion 138 575 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 160 845 € 352 €
Dépenses d'investissement 201 372 €
Recettes d'investissement 95 768 €
Encours de dette 374 224 € 1 031 €
Annuité de la dette 56 911 € 116 €

En regard, Touillon (à 14 km, 461 hab.) affiche 609 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,73 %Taxe foncière (bâti) i
26,75 %CFE i
90,50 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,37 % 5,36 % 45,73 %
Taxe foncière (non bâti) 43,29 % 9,74 % 90,50 %
Taxe d'habitation 13,26 % 3,92 % 17,18 %
CFE 0,00 % 26,75 % 26,75 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 45,73 % sur le foncier bâti et 26,75 % sur la CFE, la commune se situe à +0,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 45,73 % (+0,73 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,75 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,9 pts
CFE vs département+1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

88 631 €Dotation totale i
149 €/habPar habitant i
55 002 €Dotation forfaitaire i
20 035 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 554 € vs moyenne strate 722 € (-23%)
Effort fiscal 1,041 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 641

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
82 939 €Subventions totales i
288 895 €Coût des projets i
28,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 82 939 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation du terrain multisport DETR 288 895 € 82 939 € 28,7%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 031 € par habitant pour une capacité d'épargne de 267 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 268 € par habitant.

Côté fonctionnement, Alise-Sainte-Reine dégage 880 € de recettes et engage 612 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 268 €/hab (30 % des recettes) (-41 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 352 €/hab. En outre, le taux global de taxe foncière bâtie est de 45,7 %, dans le haut du classement du département (50ᵉ sur 698). À souligner : l'endettement atteint 1 031 €/hab, dans le quart supérieur du département (136ᵉ/698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées