Finances locales

Finances locales de Mussy-la-Fosse : budget, fiscalité et dette

21150 Côte-d'Or 96 hab.
Fiche complète

Finances locales de Mussy-la-Fosse (21150) : 96 habitants. Données détaillées et analyse locale.

224€/hab dette par habitant -64% vs dept · -72% vs France
1 005 €/hab Recettes
946 €/hab Dépenses
59 €/hab Épargne brute

À Souhey, commune similaire à 4 km, les dépenses par habitant est de 464 €/hab.

La commune affiche une dette de 224 € par habitant pour une capacité d'épargne de 59 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 59 € par habitant.

46,47 % taxe foncière bâti
26,75 % CFE
101,86 % foncier non bâti
901 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Mussy-la-Fosse mobilisent 946 € de dépenses par habitant, pour 1 005 € de recettes, soit une épargne brute de 59 €/hab (6 % des recettes) (-18 % vs médiane nationale (1 148 €)). La dette municipale représente 224 € par habitant (-64 % par rapport à la médiane du département (618 €)). À noter : la taxe foncière bâtie atteint 46,5 % (taux cumulé), parmi les 10 % les mieux positionnées du département. En complément, l'effort d'investissement atteint 901 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 005 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
946 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
59 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
224 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 72 k€ de recettes de fonctionnement face à 87 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +7366,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 59 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,47 %
Taxe foncière (bâti) ?
+1,6 pts vs dépt.
26,75 %
CFE ?
+1,5 pts vs dépt.
101,86 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,11 % 5,36 % 46,47 %
Taxe foncière (non bâti) 54,65 % 9,74 % 101,86 %
Taxe d'habitation 14,85 % 3,92 % 18,77 %
CFE 0,00 % 26,75 % 26,75 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 46,47 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,75 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 46,47 % (+0,73 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,75 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

7 439
Dotation totale ?
86 €/hab
Par habitant ?
5 879
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,4%</span>
1 560
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 757 € vs moyenne strate 657 € (+15%)
Effort fiscal 1,214 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 91

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées