Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Amblans-et-Velotte: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Amblans-et-Velotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Amblans-et-Velotte compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Amblans-et-Velotte (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Amblans-et-Velotte cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Amblans-et-Velotte (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Amblans-et-Velotte est dans le maillage rural de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Amblans-et-Velotte est à 308 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Amblans-et-Velotte: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Amblans-et-Velotte en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Amblans-et-Velotte présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source de la velotte | naturelle | orifice visible |
| trou des abimes | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Amblans-et-Velotte a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. Marcel BLOUET (succession de) | 31 route nationale 19 70200 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Amblans-et-Velotte ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Grand Bois d'Amblans" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "En Croteillot" | En arrêt | |
| Station de lagunage | lieu dit "Au Haut du Quart" | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Les Rompez" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Amblans-et-Velotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).