Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Magny-Vernois

70200 Haute-Saône 1 372 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Magny-Vernois relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Magny-Vernois en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Magny-Vernois, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Source de la Reine naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Magny-Vernois compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-11-24
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-12-13
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-02-05 00:00:00 1984-02-08 00:00:00 1984-05-11 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Magny-Vernois compte 1 site ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
1Sites Seveso i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FAURECIA Seveso IED 17 rue de la Forge - BP 69 70200 Autorisation En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Magny-Vernois — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de préparations pharmaceutiques 34 rue Chêne Sainte-Anne Indéterminé
Fabrication de sièges automobiles 17 rue Forge (de la) Indéterminé
Transformateur lieu dit "Champs Ronds" Indéterminé
Transformateur rue Grand Pâtis (du) Indéterminé
Travail des métaux 14 rue Noye de Bout (de la) Indéterminé
Décharge lieu dit "Joncs de la Prairie" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE dont 1 site Seveso. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Magny-Vernois en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM classe Magny-Vernois en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Magny-Vernois.

Magny-Vernois n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Tissu économique: Magny-Vernois recense 1 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Magny-Vernois: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Magny-Vernois (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Magny-Vernois est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Magny-Vernois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 312 m, entre La Reigne et Le Picot — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
3,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-38 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

75 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
7,3Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2017)
ONISR / BAAC · 2012–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 Rue Pasteur 70200 LURE

03 84 30 48 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Principales spécialités

Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Magny-Vernois totalise 5 faits constatés (3,60 ‰). Magny-Vernois est au cœur des plateaux et forêts comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 312 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Magny-Vernois sont assurées depuis la brigade de Lure, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2012-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Magny-Vernois — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Magny-Vernois est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Magny-Vernois dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Magny-Vernois s'élève à 5 (barreau de HAUTE-SAONE).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Magny-Vernois gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Magny-Vernois se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 312 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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