01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Arboys en Bugey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Arboys en Bugey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Arboys en Bugey présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri-grotte de la Vierge (th 3) | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rochette | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Siligneu | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Marais de Thoys ou gr. des Fées | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Arboys en Bugey est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Furans | Inondation | 01/12/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Arboys en Bugey cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Arboys en Bugey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LA PELISSIERE | Lieu-dit PEYZIEU 01300 | Autres régimes | |
| GRACE ET PICCINO Seveso | LES GRANDES RAIES 01300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GRACE&PICCINO (ex. FONTAINE TP) Seveso | En Chouenne, La Meule 01300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arboys en Bugey (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "Champ de Planey" | Indéterminé | |
| Carrière à ciel ouvert | lieu dit "Les Grandes Raies" | Indéterminé | |
| Carrière à ciel ouvert | lieu dit "Le Poyat" | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Vers le pont" | Indéterminé | |
| Décharge d'Arbignieu non autorisée | lieu dit "Aux Rompus" | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Gratte Loup" | Indéterminé | |
| Installation de recyclage de déchets, anc. Carrière | lieu dit "La Meule" | Indéterminé | |
| Dépôt de matériaux inertes, anc.Décharge brute non autorisée, anc. Décharge contrôlée, anc. Carrière | route départementale 10 | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Sous la Montagne" | En arrêt | |
| Carrière de graviers alluvionnaires | route départementale 992 | En arrêt | |
| GRACE&PICCINO (ex. FONTAINE TP) | En Chouenne, La Meule | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arboys en Bugey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Arboys en Bugey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Arboys en Bugey en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arboys en Bugey — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Arboys en Bugey, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Arboys en Bugey compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Arboys en Bugey.
1 reconnaissance CatNat à Arboys en Bugey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Arboys en Bugey est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Arboys en Bugey est perchée à 460 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Sibuet 9 Rue Mante 01300 BELLEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Arboys en Bugey, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Arboys en Bugey est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, perchée à 460 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Arboys en Bugey dépend de la brigade de gendarmerie de Belley: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2018-2024) fait état de 3 accidents corporels à Arboys en Bugey; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Arboys en Bugey est rattachée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Arboys en Bugey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arboys en Bugey s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arboys en Bugey, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arboys en Bugey est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Ce profil territorial — perchée à 460 m, en contexte de moyenne montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.