Pour référence, Fraisans (10 km) affiche 872 €/hab. de dépenses par habitant
La dette par habitant d'Arc-et-Senans est élevée à 1 824 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 195 € par habitant.
Le budget de fonctionnement d'Arc-et-Senans affiche 957 € de recettes et 762 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 195 €/hab (20 % des recettes) (-14 % par rapport à la médiane du département (889 €)). D'autre part, l'encours de dette s'établit à 1 824 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 843 € par habitant. En outre, la taxe foncière bâtie atteint 35,7 % (taux cumulé).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 1,5 M€ de recettes, 1,1 M€ de dépenses, dont 256 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,2 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 270 € à 195 €, soit -27,8 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 30,64 % | 4,62 % | 0,43 % | 35,69 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 44,36 % | 6,24 % | 0,67 % | 82,98 % |
| Taxe d'habitation | 18,63 % | 5,64 % | 0,47 % | 24,74 % |
| CFE | 0,00 % | 23,82 % | 1,28 % | 25,10 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Sur la TFB, 35,69 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,10 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +0,34 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 690 € vs moyenne strate 785 € (-12%) |
| Effort fiscal | 0,971 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 707 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Construction d'un city stade a proximite du groupe scolaire communal | DETR | 59 967 € | 7 058 € | 11,8% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0