Finances locales

Les finances de Arc-sous-Montenot

25270 Doubs 227 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arc-sous-Montenot : dette 600 €/hab, taxe foncière globale 31,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 259€
Dette/hab 600€
Épargne brute/hab 935€
Taxe foncière 31,31%

Photo : Pmau Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (233 habitants).

2 193 €/habRecettes/hab i
1 259 €/habDépenses/hab i
935 €/habÉpargne brute/hab i
600 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
43 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
8 %Autonomie fiscale i
7 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 511 k€ entrent et 293 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (7 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 1 298 € à 600 € (-53,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 233 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 511 046 € 2 193 €
Dépenses de fonctionnement 293 259 € 1 259 €
Frais de personnel 21 387 € 92 €
Achats et charges 206 926 € –
Impôts locaux 38 480 € 165 €
Épargne brute 217 787 € 935 €
Épargne de gestion 222 496 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 113 478 € 487 €
Dépenses d'investissement 152 744 € –
Recettes d'investissement 60 737 € –
Encours de dette 139 872 € 600 €
Annuité de la dette 52 609 € 226 €

Cernans, commune de taille similaire à 6 km, affiche 929 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,31 %Taxe foncière (bâti) i
21,64 %CFE i
45,06 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,78 % 5,93 % 0,60 % 31,31 %
Taxe foncière (non bâti) 6,65 % 5,89 % 32,52 % 45,06 %
Taxe d'habitation 11,84 % 9,89 % 0,81 % 22,54 %
CFE 0,00 % 20,15 % 1,49 % 21,64 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 31,31 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,64 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 31,31 % (+1,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,64 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,7 pts
CFE vs département-5,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

26 094 €Dotation totale i
112 €/habPar habitant i
15 427 €Dotation forfaitaire i
10 667 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 735 € vs moyenne strate 836 € (-12%)
Effort fiscal 0,693 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 600 € par habitant pour une capacité d'épargne de 935 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 934 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées