01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Arces-Dilo.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Arces-Dilo cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-26 | 1997-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-07 | 1987-07-08 | 1987-09-27 |
03 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Arces-Dilo, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-89014_19513 | inconnu | friche potentielle | 1,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Arces-Dilo: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| lieu dit La Renardière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arces-Dilo (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Arces-Dilo en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Arces-Dilo n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Arces-Dilo cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
4 reconnaissances CatNat à Arces-Dilo — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Arces-Dilo est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
9 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Arces-Dilo, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La gendarmerie nationale couvre Arces-Dilo depuis la brigade de Cerisiers, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2014-2017) fait état de 4 accidents corporels à Arces-Dilo; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Sens, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Arces-Dilo sont portées devant le conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de SENS.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arces-Dilo s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arces-Dilo, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Arces-Dilo se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.