Finances locales

Les finances de Arcey

25750 Doubs 1 489 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arcey : dette 1 157 €/hab, taxe foncière globale 37,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 873€
Dette/hab 1 157€
Épargne brute/hab 463€
Taxe foncière 37,55%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 531 habitants).

1 336 €/habRecettes/hab i
873 €/habDépenses/hab i
463 €/habÉpargne brute/hab i
1 157 €/habDette/hab i
2,5 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 2,0 M€ et dépenses de 1,3 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 31 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 435 € à 463 €, soit +6,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 531 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 045 161 € 1 336 €
Dépenses de fonctionnement 1 336 668 € 873 €
Frais de personnel 413 764 € 270 €
Achats et charges 438 783 € –
Impôts locaux 608 526 € 397 €
Épargne brute 708 493 € 463 €
Épargne de gestion 753 375 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 221 144 € 144 €
Dépenses d'investissement 221 260 € –
Recettes d'investissement 561 334 € –
Encours de dette 1 771 862 € 1 157 €
Annuité de la dette 555 688 € 363 €

Commune voisine de taille comparable, Étouvans (9 km) affiche 513 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,55 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
62,14 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,00 % 3,96 % 0,59 % 37,55 %
Taxe foncière (non bâti) 22,43 % 7,09 % 32,62 % 62,14 %
Taxe d'habitation 14,07 % 5,18 % 0,67 % 19,92 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,55 % sur le foncier bâti et 22,85 % sur la CFE, la commune se situe à -2,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,28 % en 2021 à 37,55 % en 2025, soit une hausse de +1,27 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,5 pts
CFE vs département-4,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

212 061 €Dotation totale i
139 €/habPar habitant i
94 789 €Dotation forfaitaire i
101 657 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 721 € vs moyenne strate 938 € (-23%)
Effort fiscal 0,891 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 157 € par habitant pour une capacité d'épargne de 463 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 463 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées