Finances locales

Les finances de Arles-sur-Tech

66150 Pyrénées-Orientales 2 815 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arles-sur-Tech : dette 705 €/hab, taxe foncière 45,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 089
Dette/hab 705
Épargne brute/hab 141
Taxe foncière 45,19%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 230 €/habRecettes/hab i
1 089 €/habDépenses/hab i
141 €/habÉpargne brute/hab i
705 €/habDette/hab i
5,0 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
63 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,5 M€ et dépenses de 3,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 63 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 141 €/hab en 2024 contre 97 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 705 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 2 829 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 480 712 € 1 230 €
Dépenses de fonctionnement 3 081 151 € 1 089 €
Frais de personnel 1 929 012 € 682 €
Achats et charges 788 455 €
Impôts locaux 1 853 488 € 655 €
Épargne brute 399 561 € 141 €
Épargne de gestion 459 293 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 001 165 € 354 €
Dépenses d'investissement 1 014 909 €
Recettes d'investissement 682 342 €
Encours de dette 1 994 809 € 705 €
Annuité de la dette 752 089 € 266 €

748 €/hab. de dépenses par habitant à Trouillas, commune de population comparable à 24 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,19 %Taxe foncière (bâti) i
32,85 %CFE i
102,32 %Foncier non bâti i
14,19 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,65 % 2,00 % 0,54 % 45,19 %
Taxe foncière (non bâti) 61,65 % 3,66 % 1,97 % 102,32 %
Taxe d'habitation 16,00 % 11,96 % 0,61 % 28,57 %
CFE 0,00 % 31,62 % 1,23 % 32,85 %
TEOM 14,19 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (45,19 %) et de foncier non bâti (102,32 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,04 % en 2021 à 45,19 % en 2024, soit une hausse de +0,15 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,0 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

746 748 €Dotation totale i
273 €/habPar habitant i
308 939 €Dotation forfaitaire i
347 960 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 656 € vs moyenne strate 862 € (-24%)
Effort fiscal 1,358 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 920

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
90 658 €Subventions totales i
604 546 €Coût des projets i
15,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 90 658 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement sportif et de loisir de l'aire pujade DETR 604 546 € 90 658 € 15,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 705 € par habitant pour une capacité d'épargne de 141 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 141 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Arles-sur-Tech affiche 1 230 € de recettes et 1 089 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 141 €/hab (11 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (1 218 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 354 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 705 € par habitant (-44 % par rapport à la médiane du département (1 267 €)). De plus, la taxe foncière bâtie atteint 45,2 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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